Identification de l’éditeur du site

Dénomination sociale : UBIMEDIA
Nom commercial : PICASQUARE
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 10 000 €
Adresse du siège social : 30 rue lamblardie, 75012 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 514 108 620
N° Siret : 514 108 620 00014
Code APE 4719B
N° TVA : FR 70 514 108 620
Numéro de téléphone : 09 70 46 70 10
E-mail : contact@picasquare.com

Objet du site

Le site internet Picasquare est un site éditorial accessible par le réseau Internet, via l’adresse picasquare.photo. Il permet aux internautes de consulter des photos de rues et de villes du monde entier et d’en découvrir l’évolution à travers le temps.

Directeur de la Publication

M. Patrice RUAULT
Directeur de la société UBIMEDIA
De nationalité française
Demeurant 30 rue lamblardie, 75012 Paris

Concept et production - Hébergement

Le site internet Picasquare a été réalisé par notre prestataire Ubimedia.fr

L’hébergement est assuré par la société OVH :
Société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 euros
Immatriculée et RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Propriété Intellectuelle

La société UBIMEDIA est propriétaire :

- de la marque semi figurative Picasquare, enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro en classes (en cours d’immatriculation) ;

Toute reproduction, diffusion ou usage des marques précitées sans autorisation écrite préalable sera constitutif de contrefaçon et exposera les contrevenants à poursuites.

Le contenu du site Picasquare.photo - tant rédactionnel, que visuel ou le cas échéant sonore - ainsi que les procédés et techniques mis en œuvre pour leur réalisation, font également l’objet de droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques et brevets) exclusivement dévolus à Ubimedia et/ou à ses prestataires. Le client s’interdit toute copie ou téléchargement sans l’accord préalable et exprès de Ubimedia.
Tout manquement aux dispositions des présentes sera constitutif de contrefaçon et exposera le contrevenant à des poursuites tant sur le plan civil que pénal.

Protection des données personnelles

Les données saisies sur le site font l’objet d’un traitement automatisé et entrent dans le champ d’application de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données nominatives ainsi que leur utilisation pour les besoins de la commande est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Les réponses aux questionnaires et demandes d’informations en ligne conditionnent l’accès au service.

Le Prestataire est le premier destinataire des données collectées, qui sont utilisées pour les besoins de la passation de la commande et la livraison des produits ainsi que pour la constitution d’un fichier clients.
Le Prestataire se réserve toutefois la possibilité, à défaut d’opposition du Client, de diffuser les informations aux tiers chargés de l’exécution et du paiement de la commande, et/ou céder les informations collectées ou de les utiliser pour des organismes tiers à des fins statistiques ou de prospection. Le Client peut s’opposer à une telle cession et/ou utilisation en cochant la case prévue à cet effet sur le site.

Conformément aux dispositions des Articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Ce droit peut s’exercer directement en ligne ou en contactant le service clients à l’adresse suivante :
UBIMEDIA - Service clients
30 rue lamblardie
75012 Paris
E-mail : contact@picasquare.com